SB 64/37 Mise en place du cadastre viticole, 1952.02.20-1956.09.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 64/37
Titre:Mise en place du cadastre viticole
Dates:20 février 1952 - 5 septembre 1956
Période de création:20/02/1952 - 05/09/1956
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Projet 1952.
- Ordonnances fédérales et cantonales 1952-1953.
- Relevé 1952-1953, tableau des communes par district, horaires et plans de travail, coûts, surfaces mesurées.
- Communication par avis officiel (février 1954).
- Commission de recours 1955.
- Procès-verbaux des réunions de la Commission de surexpertise pour le cadastre viticole 1955.
- Aux plaignants: avis de correction pour les recours acceptés 1956.
- Correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=394495
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises