S 132/280-283 Année 1946, 1946.01.01-1946.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 132/280-283
Titre:Année 1946
Dates:1946
Période de création:01/01/1946 - 31/12/1946
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:4 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
Instruments de recherche:S 132/636-646 : Répertoire des dossiers du Service de justice et législation pour l'année 1946

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:S 141/56-58 : Dossiers du service de justice et législation 1946
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=388591
 

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