S 132/274-279 Année 1945, 1945.01.01-1945.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 132/274-279
Titre:Année 1945
Dates:1945
Période de création:01/01/1945 - 31/12/1945
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:6 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
Instruments de recherche:S 132/627-635 : Répertoire des dossiers du Service de justice et législation pour l'année 1945

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:S 141/53-55 : Dossiers du service de justice et législation 1945
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=388577
 

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