S 132/245-246 Année 1936, 1936.01.01-1936.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 132/245-246
Titre:Année 1936
Dates:1936
Période de création:01/01/1936 - 31/12/1936
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
Instruments de recherche:S 132/548-557 : Répertoire des dossiers du Service de justice et législation pour l'année 1936

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:S 141/40-41 : Dossiers du service de justice et législation 1936
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=388280
 

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