S 132/247-249 Année 1937, 1937.01.01-1937.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 132/247-249
Titre:Année 1937
Dates:1937
Période de création:01/01/1937 - 31/12/1937
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:3 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
Instruments de recherche:S 132/558-569 : Répertoire des dossiers du Service de justice et législation pour l'année 1937

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:S 141/42 : Dossiers du service de justice et législation 1937
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=388272
 

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