SB 59/5 Brochures, 1951-1980 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 59/5
Titre:Brochures
Dates:1951-1980
Période de création:1951 - 1980
Niveau:Pièce
Importance matérielle:3 cahiers dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Cahier des charges général pour l'établissement de projets d'améliorations foncières (1 cahier);
Syndicats d'améliorations foncières: taxes et indemnités (2 cahiers).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=387652
 

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