SB 59/1-2 Registres des projets d'améliorations foncières, 1886-1910 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 59/1-2
Titre:Registres des projets d'améliorations foncières
Dates:1886-1910
Période de création:1886 - 1910
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Résumé des projets d'améliorations foncières, avec la mention par projet des décisions administratives et des montants des subsides octroyés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=387645
 

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