S 261/9 Documents relatifs à la limite franco-suisse entre les communes de La Rippe (Suisse) et les communes de Prémanon (Jura) et Vésenex et Divonne (Ain), 1921.01.01-1921.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 261/9
Titre:Documents relatifs à la limite franco-suisse entre les communes de La Rippe (Suisse) et les communes de Prémanon (Jura) et Vésenex et Divonne (Ain)
Dates:1921, mars 29 - décembre 3
Période de création:01/01/1921 - 31/12/1921
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient:
- Verbal de délimitation du territoire de la commune de La Rippe, canton de Vaud, contre les communes de Vésenex et Divonne, France (1921, mai 27).
- Procès-verbal préliminaire de la révision de l'abornement de la frontière franco-suisse entre la commune de La Rippe (Suisse) et les communes de Prémanon (Jura) et Vésenex et Divonne (Ain) (1921, mai 27).
- Cahier des charges pour le transport et la plantation de 34 bornes pour la délimitation de la frontière franco-suisse rière la commune de La Rippe (s.d.).
- 2 lettres du Conseil fédéral au Conseil d'Etat du canton de Vaud (1921, mars 29 et décembre 3).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu)
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=380205
 

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