S 261/7 Procès-verbal de la délimitation entre la Confédération suisse et la France en exécution du traité du 8 décembre 1862 concernant la vallée des Dappes., 1863.01.01-1863.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 261/7
Titre:Procès-verbal de la délimitation entre la Confédération suisse et la France en exécution du traité du 8 décembre 1862 concernant la vallée des Dappes.
Dates:1863, décembre 12
Période de création:01/01/1863 - 31/12/1863
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient également: Tableau descriptif de la ligne limite entre l'Empire français et le canton de Vaud, conformément au procès-verbal de démarcation en date du 12 décembre 1863.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu)
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=380203
 

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