SB 106/56 Impôt sur la fortune et sur le produit du travail, 1946.01.01-1946.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 106/56
Titre:Impôt sur la fortune et sur le produit du travail
Dates:1946
Période de création:01/01/1946 - 31/12/1946
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=380025
 

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