SB 106/55 Impôt sur la fortune et sur le produit du travail, 1945.01.01-1945.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 106/55
Titre:Impôt sur la fortune et sur le produit du travail
Dates:1945
Période de création:01/01/1945 - 31/12/1945
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=380024
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises