S 132/766/6 Travail, 1901-1931 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 132/766/6
Titre:Travail
Dates:1901 - 1931
Période de création:1901 - 1931
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Loi sur le repos du dimanche (1901, novembre 28).
- Interprétations de la susdite loi (1901-1902).
- Interprétations de la loi du 13 novembre 1902 sur le repos du dimanche (1904-1906).
- Textes concernant la loi fédérale sur le repos hebdomadaire (1906-1931).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  travail (Matières\T)
  repos dominical (Matières\R)
  droit du travail (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=377093
 

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