S 132/766/3 Travail, 1937.04.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 132/766/3
Titre:Travail
Dates:1937, avril 5
Période de création:05/04/1937
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Motion Rossier concernant les contrats collectifs de travail

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  convention collective de travail (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=377090
 

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