S 132/766/1 Travail, 1919.12.26-1952 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 132/766/1
Titre:Travail
Dates:1919, décembre 26 - 1952
Période de création:26/12/1919 - 1952
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Loi concernant l'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur le travail dans les fabriques (1919, novembre 26).
- Loi modifiant les art. 7, 8 et 9 de la précédente (1922, décembre 12).
- Projets de loi fédérale sur le travail de 1945 et 1951 : observations du gouvernement vaudois (1952).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  conditions de travail (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=377088
 

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