S 132/749/2 Fonctionnaires cantonaux, 1955-1956 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 132/749/2
Titre:Fonctionnaires cantonaux
Dates:1955 - 1956
Période de création:1955 - 1956
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Décision concernant la responsabilité civile des magistrats et fonctionnaires cantonaux (1955, septembre 9).
- Travaux de la commission chargée d'examiner les cas de responsabilité civile des magistrats et fonctionnaires cantonaux (1955-1956).
- 2 études de R. Secrétan concernant ladite responsabilité (1955-1956).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  fonctionnaire - statut (Matières\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=377048
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises