S 132/742 Affaires fédérales diverses, 1952-1961 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 132/742
Titre:Affaires fédérales diverses
Dates:1952 - 1961
Période de création:1952 - 1961
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Projet concernant une éventuelle étude des travaux législatifs des Chambres fédérales par le canton de Vaud (1952-1953).
- Avant-projet de loi fédérale sur la protection des civils : observations du gouvernement vaudois (1955-1956).
- Divers travaux préparatoires pour un projet de loi fédérale sur le cinéma (1961).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  cinéma (Matières\C)
  protection civile (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=377039
 

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