S 132/737/2 Révision du Code pénal vaudois (1927-1931), 1924-1931 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 132/737/2
Titre:Révision du Code pénal vaudois (1927-1931)
Dates:1924 - 1931
Période de création:1924 - 1931
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Divers imprimés :
- Code pénal fribourgeois de 1924.
- 4 avant-projets de code pénal de M. Capt (3 annotés).
- Avant-propos de M. Capt.
- 5 projets de la commission d'experts (3 annotés).
- 7 exposés des motifs et projets de code pénal (annotés).
- 3 rapports et propositions de la commission législative (annotés).
- 2 Code pénal vaudois de 1931.
- Correspondance.
- Matériaux divers.
- Coupures de journaux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=377022
 

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