S 132/737/1 Code pénal vaudois, 1875-1909 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 132/737/1
Titre:Code pénal vaudois
Dates:1875 - 1909 et s.d.
Période de création:1875 - 1909
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes pour servir à l'histoire du droit pénal vaudois (manuscrites) (s.d.).
- Procès-verbaux de la commission législative chargée de la révision du Code pénal vaudois: tome II (manuscrit) (1875-1877).
- Avant-projet de code pénal vaudois élaboré par ladite commission (1879).
- Projet de modifications du code pénal vaudois de 1843 concernant l'application des peines (1909).
- Loi introduisant quelques dispositions nouvelles dans le code pénal vaudois de 1843 (1909, novembre 16).
- Code pénal neuchâtelois de 1891 (1 imprimé).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=377021
 

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