K XIII 227/4/11 Actes du procès commencé en 1838 contre la veuve Jean-François Marguerat, 1824.07.11-1839.07.02 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 227/4/11
Cotes anciennes:K XIII 227/38
Titre:Actes du procès commencé en 1838 contre la veuve Jean-François Marguerat
Dates:11 septembre 1838 - 2 juillet 1839
Période de création:11/07/1824 - 02/07/1839
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre de 193 pages

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Copie de tous les actes du procès ouvert le 11 septembre 1838, présentation de la requête, discussions et jugement au 2 juillet 1839; la partie des Dames Marguerat et Fonjallaz obtiennent gain de cause par rapport au testament, du 24 juillet 1824, de Jean-François Marguerat car selon le jugement du Tribunal de Lausanne les Ecoles de Charité et la Bourse des Pauvres (autre bénéficiaire) ne peuvent hériter au sens où elles ne sont pas des corporations légalement reconnues mais "qu'elles ne doivent leur existence qu'au concours des personnes charitables"; il faut mentionner que les volumes imprimés K XIII 227/3/1 et K XIII 227/3/3 ont été produits au procès le 20 novembre 1838 par l'avocat des Ecoles de Charité.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:1 cahier
 

Descripteurs

Entrées:  MARGUERAT (JEAN FRANCOIS) (Personnes\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=373424
 

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