K XIII 227/4/10-12 Procès et actes judiciaires, 1800.05.13-1877.02.15 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 227/4/10-12
Cotes anciennes:K XIII 227/37-38
Titre:Procès et actes judiciaires
Dates:13 mai 1800 - 15 février 1877
Période de création:13/05/1800 - 15/02/1877
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 registres, 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procès de 1838 entre les Ecoles de Charité et la veuve Marguerat (1838)
- Procès contre la Ville de Rolle (1825-1827)
- Divers actes de procédures (1800-1877).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:2 cahiers
 

Descripteurs

Entrées:  [procès] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=372866
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises