K XIII 227/4/10 Registre d'actes officiels préparatoire au procès de 1838 contre la veuve de Jean-François Marguerat, 1824.02.06-1838.09.10 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 227/4/10
Cotes anciennes:K XIII 227/37
Titre:Registre d'actes officiels préparatoire au procès de 1838 contre la veuve de Jean-François Marguerat
Dates:6 février 1824 - 10 septembre 1838
Période de création:06/02/1824 - 10/09/1838
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre de 36 pages

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Copies des actes officiels permettant d'instruire le procès commencé en septembre 1938 entre la veuve de Jean-François Marguerat et l'Ecole de Charité. La veuve de Jean-François Marguerat, Jeanne Frédérique Véronique Laurence Marguerat, née Sueur, et sa belle soeur Félice Fonjallaz contestent la donation testamentaire faite aux Ecoles de Charité; titre: "Cahiers des Titre du procès instruit au tribunal de Lausanne entre les Dames Marguerat et Fonjallaz, demanderesses et l'Ecole de Charité et la Direction des Pauvres habitants de Lausanne, défenderesses, double des défenderesses"; Félice Fonjallaz est née Marguerat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:1 cahier
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=373423
 

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