K XIII 227/4/12 Actes de procédures généraux, 1800.05.13-1877.02.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 227/4/12
Cotes anciennes:K XIII 227/39-40
Titre:Actes de procédures généraux
Dates:13 mai 1800 - 15 février 1877
Période de création:13/05/1800 - 15/02/1877
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents de plusieurs procès soutenus par la Ecoles de Charité: contre la ville de Rolle à cause d'une donation testamentaire de Mr. de Salgas (1825-1827), Fonjallaz (1838), contre des créances non payées à cause de faillites (1800), pour une question judiciaire (1877) - (tiré de K XIII 227/39). Un conflit avec le Conseil de l'Instruction publique est passé devant le Tribunal de Lausanne (1842) - (tiré de K XIII 227/40).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=387198
 

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