SB 131/476-510 Dossiers des entreprises radiées, 1965-1985 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 131/476-510
Titre:Dossiers des entreprises radiées
Dates:Radiation de 1965 à 1985, comporte des documents plus anciens.
Période de création:1965 - 1985
Niveau:Série
Importance matérielle:35 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Il s'agit des entreprises qui ne sont plus assujetties aux prescriptions spéciales concernant les entreprises industrielles (voir Loi fédérale sur le Travail).
Ces dossiers sont classés selon leur année de radiation. Ils contiennent les documents qui concerne le contrôle des industries par l'Inspection cantonale du travail: demandes d'autorisation (relatives aux règlements d'usines, horaires de travail, et salaires notamment).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu), sauf cotes SB 131/331-335: délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
Instruments de recherche:Répertoires annuels des entreprises radiées en SB 131/589-590 (consulter les cahiers "Entreprises industrielles" sous l'entrée "radiations")
 

Descripteurs

Entrées:  entreprise (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=363926
 

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