SB 131/511-538 Dossiers généraux de l'Inspection cantonale du travail, 1968-1976 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 131/511-538
Titre:Dossiers généraux de l'Inspection cantonale du travail
Dates:1968-1976
Période de création:1968 - 1976
Niveau:Série
Importance matérielle:28 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance liée aux plaintes et aux enquêtes, décisions des préfets (notamment concernant les amendes), correspondance avec les entreprises et diverses associations concernant l'application du droit du travail.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu), sauf cotes SB 131/331-335: délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=330390
 

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