SB 234/1214-1215 Onglet des charges et hypothèques, 1909.07.03-1911.12.30 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 234/1214-1215
Titre:Onglet des charges et hypothèques
Dates:1909-1911
Période de création:03/07/1909 - 30/12/1911
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 registres d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Du no 21952 au no 28289, vol. 1 et 2.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  charge foncière (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=363149
 

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