SB 234/1194-1196 Onglet des charges et hypothèques, 1898.05.27-1911.12.30 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 234/1194-1196
Titre:Onglet des charges et hypothèques
Dates:1898-1911
Période de création:27/05/1898 - 30/12/1911
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:3 registres d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Du no 230 au no 28267, vol. sans no, 1 et 2.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  charge foncière (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=363135
 

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