SB 234/969 Onglet III: Gages immobiliers, 1912.01.03-1916.04.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 234/969
Titre:Onglet III: Gages immobiliers
Dates:1912-1916
Période de création:03/01/1912 - 29/04/1916
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Vol. 5. Nos de présentation : 28436-36949.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  gage immobilier (Matières\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=362979
 

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