SB 234/713 Remaniement parcellaire Morges (Petit Dézaley) - Reverolle - Saint-Saphorin-sur-Morges - Vullierens, 1957.07.09-1969.04.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 234/713
Titre:Remaniement parcellaire Morges (Petit Dézaley) - Reverolle - Saint-Saphorin-sur-Morges - Vullierens
Dates:1957-1969
Période de création:09/07/1957 - 15/04/1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=362777
 

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