SB 138/239 Loteries 1954-1957, 1954-1957 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 138/239
Titre:Loteries 1954-1957
Dates:1954-1957
Période de création:1954 - 1957
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Application de la loi sur les loteries et paris professionnels, recours déposés par des organisateurs de lotos, statistiques, application de la loi fédérale sur les maisons de jeux, révision de la loi.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=362497
 

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