SB 138/238 Loteries 1950-1953, 1950-1954 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 138/238
Titre:Loteries 1950-1953
Dates:1950-1953
Période de création:1950 - 1954
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Statistiques, révision de la loi, application de la loi sur les loteries et paris professionnels, recours déposés par des organisateurs de lotos.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=359721
 

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