SB 205/362 bis Procès-verbaux des servitudes, 1907-1908 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 205/362 bis
Titre:Procès-verbaux des servitudes
Dates:1907-1908
Période de création:1907 - 1908
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Nos de présentation : 1-137.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=362443
 

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