SB 138/39-41 Dossiers généraux de la période 1946-1949, 1946-1949 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 138/39-41
Titre:Dossiers généraux de la période 1946-1949
Dates:1946-1949
Période de création:1946 - 1949
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:3 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concerne notamment les sujets suivants: application de la législation ; renseignements généraux ; autorisations de vente par acompte ; autorisations de déballage pour boucher ; autorisations de déballage auprès des détaillants ; organisation du bureau de la police du commerce ; ordres de service ; arrêtés fédéraux ; colportage de journaux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=361452
 

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