SB 131/342-373 Commission cantonale d'arbitrage pour l'assurance-chômage, 1957-1991 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 131/342-373
Titre:Commission cantonale d'arbitrage pour l'assurance-chômage
Dates:1957-1991
Période de création:1957 - 1991
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:26 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Examine les recours déposés par les assurés qui contestent une décision de l'Autorité de recours en première instance. Si le litige subsiste, les parties peuvent s'adresser auprès du Tribunal fédéral des assurances.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu), sauf cotes SB 131/331-335: délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. COMMISSION D'ARBITRAGE POUR L'ASSURANCE CHOMAGE (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=360462
 

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