SB 131/336-341 Autorité cantonale de recours en première instance, 1964-1980 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 131/336-341
Titre:Autorité cantonale de recours en première instance
Dates:1964-1980
Période de création:1964 - 1980
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:6 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Examine les recours déposés par les assurés qui contestent des décisions des caisses de chômage. Si le litige subsiste, les recourants peuvent ensuite s'adresser à la Commission cantonale d'arbitrage pour l'assurance chômage.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu), sauf cotes SB 131/331-335: délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=360461
 

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