SB 138/91 Prêteurs : concordat intercantonal, 1955-1958 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 138/91
Titre:Prêteurs : concordat intercantonal
Dates:1955-1958
Période de création:1955 - 1958
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Projet BCV (Banque cantonale vaudoise) ; enquête auprès des banques ; enquête auprès des associations professionnelles et des administrations ; rapports de police de sûreté et de l'administration fédérale des finances ; projet vaudois de concordat intercantonal.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:D'après le sommaire présent dans la boîte, il y avait une deuxième boîte mais elle est manquante.
 

Descripteurs

Entrées:  [concordat intercantonal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=359642
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises