SB 131/195 Enquêtes et infractions à propos de placements sans autorisation, 1953-1975 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 131/195
Titre:Enquêtes et infractions à propos de placements sans autorisation
Dates:1953-1975
Période de création:1953 - 1975
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, rapports, prononcés du préfet.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu), sauf cotes SB 131/331-335: délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  inamovibilité (droit administratif) (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=358962
 

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