Y 3/130 Organisation judiciaire, 1804-1866 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Y 3/130
Cotes anciennes:K VII c 12 et 13
Titre:Organisation judiciaire
Dates:1804-1866
Période de création:1804 - 1866
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:167 pièces physiques dans 6 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procédures instruites contre Jean Humberset de La Sarraz et Louis Gillabert de Chavornay.
- Procès entre le gouvernement du canton de Vaud et Antoine Gabriel Vionnet de Saint-Livres, ci-devant accusateur public, concernant le paiement des dettes de la République helvétique.
- Lettre de l'Accusateur public en chef au président du Petit Conseil, concernant les charivaris.
- Correspondance entre les juges de paix et les autorités cantonales (Petit Conseil, départements des Finances et de l'Intérieur).
- Arrêté du Petit Conseil concernant la comptabilité des frais de justice et de police.
- Directives du Conseil d'Etat aux juges de paix et aux municipalités, concernant le travail du dimanche et des jours fériés.
- Lettres du lieutenant du Conseil d'Etat à la Chancellerie du Conseil d'Etat.
- Note de frais dus au préfet du district de Moudon.
- Requête d'un professeur de droit et de sciences politiques à l'Université de Fribourg (-en-Brisgau), concernant la publication d'une revuede législation.
- Archives des juges d'instruction. Inventaire, procès-verbal, correspondance.
- Feuille des avis officiels du canton de Vaud.
- Nouvelle feuille d'avis des districts de Vevey, Aigle et Oron.
- Lettres adressées au Conseil d'Etat concernant la nomination de nombreux juges de paix et membres des tribunaux de districts. Procès-verbaux. Lettres de démission.
- Journal des tribunaux.
- Lettres adressées par les préfets de districts à la chancellerie d'Etat et au Département de Justice et Police.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Papier; Cahier; Imprimé
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. CONSEIL D'ETAT (1814-) (Personnes\V)
  VAUD. DEPARTEMENT DE JUSTICE ET POLICE (Personnes\V)
  VAUD. PETIT CONSEIL (1803-1814) (Personnes\V)
  VAUD. ORDRE JUDICIAIRE (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=358584
 

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