Zone d'identification |
Cote: | Y 3/130 |
Cotes anciennes: | K VII c 12 et 13 |
Titre: | Organisation judiciaire |
Dates: | 1804-1866 |
Période de création: | 1804 - 1866 |
Niveau: | Sous-dossier |
Importance matérielle: | 167 pièces physiques dans 6 enveloppes |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - Procédures instruites contre Jean Humberset de La Sarraz et Louis Gillabert de Chavornay. - Procès entre le gouvernement du canton de Vaud et Antoine Gabriel Vionnet de Saint-Livres, ci-devant accusateur public, concernant le paiement des dettes de la République helvétique. - Lettre de l'Accusateur public en chef au président du Petit Conseil, concernant les charivaris. - Correspondance entre les juges de paix et les autorités cantonales (Petit Conseil, départements des Finances et de l'Intérieur). - Arrêté du Petit Conseil concernant la comptabilité des frais de justice et de police. - Directives du Conseil d'Etat aux juges de paix et aux municipalités, concernant le travail du dimanche et des jours fériés. - Lettres du lieutenant du Conseil d'Etat à la Chancellerie du Conseil d'Etat. - Note de frais dus au préfet du district de Moudon. - Requête d'un professeur de droit et de sciences politiques à l'Université de Fribourg (-en-Brisgau), concernant la publication d'une revuede législation. - Archives des juges d'instruction. Inventaire, procès-verbal, correspondance. - Feuille des avis officiels du canton de Vaud. - Nouvelle feuille d'avis des districts de Vevey, Aigle et Oron. - Lettres adressées au Conseil d'Etat concernant la nomination de nombreux juges de paix et membres des tribunaux de districts. Procès-verbaux. Lettres de démission. - Journal des tribunaux. - Lettres adressées par les préfets de districts à la chancellerie d'Etat et au Département de Justice et Police. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Libre. |
Langue: | Français |
Caractéristiques matérielles: | Papier; Cahier; Imprimé |
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Descripteurs |
Entrées: | VAUD. CONSEIL D'ETAT (1814-) (Personnes\V) |
| VAUD. DEPARTEMENT DE JUSTICE ET POLICE (Personnes\V) |
| VAUD. PETIT CONSEIL (1803-1814) (Personnes\V) |
| VAUD. ORDRE JUDICIAIRE (Personnes\V) |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=358584 |
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