Zone d'identification |
| Cote: | Y 3/129 |
| Titre: | Administration et finances |
| Dates: | 1798-1963 |
| Période de création: | 1798 - 1963 |
| Niveau: | Sous-dossier |
| Importance matérielle: | 149 pièces physiques dans 7 enveloppes |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - Proclamation d'une assemblée générale et provisoire du Pays de Vaud.
- Liquidation des dîmes et des cens.
- Organisation du Petit Conseil et agendas des départements.
- Tableau des députés et candidats au Grand Conseil.
- Fourniture de papier à la Chancellerie. Lettres adressées au Petit Conseil, devis.
- Etablissement des plans cadastraux.
- Bureau de santé générale du canton de Vaud. Correspondance, rapports.
- Préavis adressé par le Petit Conseil au Grand Conseil concernant le projet de Constitution cantonale.
- Rédaction et impression d'un Code de procédure civile.
- Frappe des monnaies. Croquis d'une pièce de cinq batz. Projet de médaille.
- Projets de décrets présentés par le Conseil d'Etat. Concerne les péages, les forêts, le système d'imposition, le haras cantonal, le timbre des cartes à jouer, la police de la pêche, le choléra asiatique, etc.
- Projets de loi concernant la faillite, le séjour et l'établissement des étrangers, l'organisation du notariat.
- Organisation des péages.
- Traitement des fonctionnaires.
- Règlement pour les cas d'incendie à la Cité ou à la Barre.
- Régie des postes et messageries du canton de Vaud. Taxation des exemplaires de la Revue Suisse.
- Circulaire du département des finances aux receveurs de districts.
- Circulaires aux conservateurs des charges immobilières.
- Projet de tarif pour les impressions par l'autographie.
- Prestation de serment du député (François) Briatte à la nouvelle Constitution.
- Gestion des forêts cantonales.
- Paiement de trois professeurs de l'Académie.
- Surveillance des mines et des salines.
- Organisation des hospices cantonaux et des maisons de détention.
- Commission du Grand Conseil chargée d'examiner la gestion et les comptes. Rapport.
- Développement du réseau routier.
- Rapport présenté au Conseil d'Etat par la commission chargée d'examiner des mémoires relatifs à l'impôt. Correspondance.
- Conseil général de la Banque cantonale.
- Loi sur l'organisation du GrandConseil.
- Arrêté concernant les huissiers du Conseil d'Etat.
- Lettres, ordre de paiement et télégrammes concernant la Chancellerie d'Etat.
- Demande de concession pour l'établissements de jeux dans le canton.
- Réforme de l'administration cantonale. Rapports.
- Projet de décret concernant un crédit pour l'aménagement d'une annexe au bâtiment des Archives cantonales. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Français |
| Caractéristiques matérielles: | Fascicule; Papier; Cahier; Placard; Télégramme; Imprimé; Carte à jouer; Enveloppe |
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Descripteurs |
| Entrées: |   VAUD. CONSEIL D'ETAT (1814-) (Personnes\V) |
| VAUD. GRAND CONSEIL (Personnes\V) |
| VAUD. PETIT CONSEIL (1803-1814) (Personnes\V) |
| VAUD. DEPARTEMENT DES FINANCES (Personnes\V) |
| VAUD. ADMINISTRATION CANTONALE (Personnes\V) |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=358585 |
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