SB 121/495 L'égalité de traitement en droit fiscal, 1992.09.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/495
Titre:L'égalité de traitement en droit fiscal
Dates:30.09.1992
Période de création:30/09/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  égalité de traitement (salaire) (Matières\E)
  droit fiscal (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=356652
 

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