SB 121/487 Le statut fiscal des partis politiques et de leurs membres et sympathisants, 1989.07.01-1989.07.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/487
Titre:Le statut fiscal des partis politiques et de leurs membres et sympathisants
Dates:Juillet 1989
Période de création:01/07/1989 - 31/07/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=356630
 

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