SB 121/486 Les buts extra-fiscaux assignés aux impôts directs, 1989.06.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/486
Titre:Les buts extra-fiscaux assignés aux impôts directs
Dates:02.06.1989
Période de création:02/06/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=356629
 

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