SB 121/462 Vente problématique d'un bien-fonds par le registre foncier, 1977-1985 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/462
Titre:Vente problématique d'un bien-fonds par le registre foncier
Dates:1977-1985
Période de création:1977 - 1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance et suivi concernant la vente d'une parcelle.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [registre foncier] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=356514
 

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