SB 121/455 Mesures financières de la Confédération, 1979-1980 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/455
Titre:Mesures financières de la Confédération
Dates:1979-1980
Période de création:1979 - 1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapport sur les budgets de la Confédération, des cantons et des communes; rapport sur les mesures d'assainissements envisagées; correspondance diverse; message du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=356495
 

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