SB 121/454 Projet pour améliorer l'état des finances fédérales, 1978-1986 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/454
Titre:Projet pour améliorer l'état des finances fédérales
Dates:1978-1986
Période de création:1978 - 1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapport sur le plan d'assainissement, correspondance, loi fédérale de 1986, procédure de consultation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=356493
 

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