SB 121/413 Réexamen des tâches et de fonctionnement de l'Etat, 1971-1994 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/413
Titre:Réexamen des tâches et de fonctionnement de l'Etat
Dates:1971-1994
Période de création:1971 - 1994
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapport du groupe de travail Blanc (du nom de son président) au Conseil d'état (rapport Blanc) en deux exemplaires dont l'un est annoté, documents de travail de ce groupe, dossier d'un groupe d'appui, dossier sur la facturation des prestations du service cantonal de recherche et d'information statistique, dossier sur la délégation des compétences au sein des départements.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=356188
 

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