SB 121/404-406 Fonds de garantie LPP (Loi sur la prévoyance professionnelle), 1985.01.15-1993.05.13 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/404-406
Titre:Fonds de garantie LPP (Loi sur la prévoyance professionnelle)
Dates:15.01.1985-13.05.1993
Période de création:15/01/1985 - 13/05/1993
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:3 reliures pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  Loi sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité / Suisse (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=356168
 

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