SB 121/392 Version II et version finale, 1983-1984.07.10 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/392
Titre:Version II et version finale
Dates:1984
Période de création:1983 - 10/07/1984
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Version finale au printemps 1984, annonce de son adoption par le Grand Conseil dans la feuille officielle du 10.07.1984.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=356139
 

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