SB 121/374-394 Révision de la loi sur la Caisse de pensions, 1956-1984 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/374-394
Titre:Révision de la loi sur la Caisse de pensions
Dates:1956-1984
Période de création:1956 - 1984
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:13 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  loi - projet (Matières\L)
  loi - révision (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=356068
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises