SB 121/379 Documents de travail et correspondance I, 1974-1978 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/379
Titre:Documents de travail et correspondance I
Dates:1974-1978
Période de création:1974 - 1978
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procédure de consultation de 1974, réponse à la motion de Louis Duperrex, avant-projets 8-12, révisions des lois du 6.12.1967 sur les traitement et pensions des membres du Conseil d'Etat, des juges et du procureur général.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=356086
 

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