Gg 115 Registre des droits de mutation perçus dans les ventes forcées et subhastations, 1809.07.01-1812.06.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Gg 115
Titre:Registre des droits de mutation perçus dans les ventes forcées et subhastations
Dates:Du 1er juillet 1809 au 30 juin 1812
Période de création:01/07/1809 - 30/06/1812
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Avec les droits de mutation perçus pour les ventes et collocations dans les décrets du 1er juillet 1809 au 30 juin 1813.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=348464
 

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